Un salarié peut donner son opinion sur l’organisation du travail mise en place au sein de la société, sans risque de faire l’objet d’une procédure de licenciement. Il ne peut faire l’objet d’aucune sanction à ce titre. Tel est l’enseignement qu’illustre cet arrêt du 21 septembre 2021.
Les faits
Au cour d’un réunion, un salarié s’exprime sur l’organisation de son travail.
Concrètement, le salarié alerte sur la façon dont sa supérieure hiérarchique lui demande d’effectuer son travail. Il indique que cela va à l’encontre du bon sens et lui fait perdre beaucoup de temps. Il précise que cela entraine un retard dans ses autres tâches, ainsi que celles d’autres services.
La direction n’apprécie pas cette prise de parole devant l’ensemble de la direction.
Le salarié est alors licencié pour ce motif.
L’employeur considère en effet que le salarié, en s’exprimant ainsi, a remis en cause les directives qui lui étaient données.
Le Conseil de prud’hommes
Le Conseil estime que le licenciement est justifié.
Il considère en effet que le salarié a remis en cause les directives qui lui étaient données par sa supérieure hiérarchique, tentant ainsi d’imposer au directeur général un désaveu public de cette dernière.
Le conseil retient que le médecin du travail a constaté, deux jours plus tard, que l’état de santé de la supérieure hiérarchique s’était altéré. Ils en déduisent alors que ce comportement s’analyse en un acte d’insubordination. Et même une attitude de dénigrement.
La Cour de cassation
Elle casse la décision.
Elle rappelle que le salarié bénéficie d’un droit d’expression direct et collectif.
Ainsi, sauf abus, son exercice ne peut faire l’objet d’aucune sanction.
La Cour retient ainsi que l’abus de ce droit par le salarié n’est pas caractérisé.
En l’espèce, elle considère que les propos tenus par le salarié dans le cadre d’une réunion d’expression ne sont ni diffamatoires ni injurieux.
Par conséquent, il s’agit d’un exercice normal de son droit d’expression.
La vigilance est donc de mise.
Il incombe à l’employeur de parfaitement caractériser l’abus de ce droit commis par le salarié, s’il souhaite le sanctionner.
On peut noter que la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de confirmer un licenciement pour faute grave d’un salarié, en considérant que les critiques émises contre son employeur étaient excessives et malveillantes.
Cass. Soc. 20 janvier 1993, n°91-43.652
