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Mathurin BRAZ

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Nouvelle prime de partage de la valeur pour les salariés depuis le 1er juillet 2022

La prime de partage de la valeur succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés. Qui peut en bénéficier? Comment la distribuer? Quels sont les avantages de cette prime? Explications. Pour lutter contre la baisse du pouvoir d’achat, le législateur a instauré, en 2019, la prime exceptionnelle dite de pouvoir d’achat. Cette …

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Un représentant du personnel qui manque à son obligation de discrétion peut être sanctionné

Le représentant du personnel, qui peut être en possession d’informations de nature confidentielle, doit respecter une obligation de discrétion. A défaut, il encourt une sanction disciplinaire. Mais quelles sont les informations susceptibles de revêtir un caractère confidentiel ? Les faits Un salarié d’une banque titulaire est titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel. Pour …

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La rupture conventionnelle est-elle nulle si le salarié ment sur son projet de reconversion ?

Mensonge ou projet fallacieux, les manœuvres d’un salarié pour obtenir une rupture conventionnelle peuvent vicier le consentement de l’employeur. L’employeur peut-il néanmoins obtenir la nullité de la rupture? Illustration en l’espèce. Les faits Un salarié sollicite une rupture conventionnelle auprès de son employeur. Il précise à ce titre qu’il envisage de quitter ses fonctions de …

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La Cour de cassation valide un licenciement fondé sur la « banalisation des violences à l’égard des femmes »

La Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d’un célèbre animateur de jeu télévisé pour ses propos tenus lors d’une émission, et banalisant les violences faites aux femmes. Si le salarié jouit effectivement d’une liberté d’expression dans et en dehors de l’entreprise, il ne peut en abuser. Illustration. Les faits Le célèbre …

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Le profil LinkedIn d’un salarié peut être utilisé par l’employeur.

Le profil LinkedIn d’un salarié peut-il être utilisé par son employeur ? Sans répondre directement à la question, la Cour de cassation approuve cet élément de preuve. On le sait, les réseaux sociaux et leur utilisation par les salariés posent de nombreuses questions. Celle de leur utilisation au moyen d’outils informatiques mis à disposition par …

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Une proposition de rétrogradation disciplinaire peut être suivie d’un licenciement pour insuffisance professionnelle !

Un salarié peut-il faire l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle après s’être vu proposer une rétrogradation disciplinaire ? C’est la question à laquelle répond la Cour de cassation dans cet arrêt du 9 mars 2022. Les faits Un salarié fait l’objet d’une convocation à entretien préalable, pour sanction disciplinaire. Suite à cet entretien, l’employeur lui …

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De multiples ruptures conventionnelles avec des salariés peuvent imposer la mise en place d’un PSE.

Les ruptures conventionnelles demeurent le mode de rupture du contrat de travail des salariés privilégié par les employeurs. Attention toutefois lorsque plusieurs ruptures conventionnelles interviennent dans un contexte de difficultés économiques. La Cour de cassation le rappelle dans cet arrêt du 19 janvier 2022. Les faits Un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique …

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Des reproches réalisés à l’occasion d’un entretien annuel peuvent constituer une sanction disciplinaire.

Des reproches formulés à l’occasion d’un entretien annuel peuvent-ils constituer une sanction disciplinaire? Ou s’agit-il d’une simple évaluation professionnelle? Réponse avec cet arrêt du 2 février 2022. Pour rappel, l’entretien annuel d’évaluation permet de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs à venir. Il s’agit d’un moment privilégié pour faire le …

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Un salarié peut-il refuser une mutation en raison de ses convictions religieuses?

La Cour de cassation est régulièrement saisie d’affaires relatives aux convictions religieuses d’un salarié. Nouvelle illustration avec cet arrêt du 19 janvier 2022. Les faits Cette affaire concerne un salarié de religion hindouiste. Ce salarié, agent de nettoyage, puis chef d’équipe, est soumis à une clause de mobilité prévue par son contrat de travail. A …

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Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement?

Les règles d’isolement pour les salariés ont été adaptées en raison de la covid-19, et notamment de la récente vague Omicron en France. Plusieurs situations se distinguent. On fait le point. Le salarié positif à la Covid-19 Le salarié doit, si possible, télétravailler. A défaut, il doit s’isoler 7 jours s’il est vacciné, 10 jours …