La prime de partage de la valeur succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés. Qui peut en bénéficier? Comment la distribuer? Quels sont les avantages de cette prime? Explications.
Pour lutter contre la baisse du pouvoir d’achat, le législateur a instauré, en 2019, la prime exceptionnelle dite de pouvoir d’achat. Cette prime a ensuite été reconduite en 2020, puis en 2021. Aujourd’hui ce dispositif est rebaptisé « prime de partage de la valeur ».
Qui peut en bénéficier?
Peuvent en bénéficier tous les salariés titulaires d’un contrat de travail. Il peut notamment s’agir d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les intérimaires peuvent également en bénéficier.
L’employeur peut toutefois décider de limiter la prime à certains salariés dont la rémunération est la plus faible.
Comment instaurer cette prime?
Pour instaurer cette prime, l’employeur peut conclure un accord d’entreprise.
Il peut également opter pour la décision unilatérale. Dans ce cas, il devra consulter préalablement consulter le CSE.
Non-substitution à un élément de rémunération
La prime ne peut pas se substituer à un élément de salaire versé par l’employeur, ni à une augmentation de salaire prévue par un accord salarial ou un usage.
Quel montant?
L’employeur peut librement fixer le montant de cette prime.
Ce montant peut également être modulé selon les bénéficiaires en fonction de différents critères comme par exemple de leur rémunération. Attention toutefois à ne pas créer d’inégalités de traitement.
Modalités de versement de la prime
La prime peut être versée depuis le 1er juillet 2022. Il est possible de verser la prime en plusieurs fois, dans la limité d’une fois par trimestre. le versement mensuel est donc interdit.
Avantages sociaux et fiscaux de la prime
la prime est exonérée de cotisations sociales et, temporairement, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu, à hauteur de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile. Ce plafond est portée à 6 000 euros pour certaines entreprises.
Attention : à compter du 1er janvier 2024, cette prime sera intégralement soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à CSG/CRDS.
