Pour mémoire, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, impliquant son licenciement sans préavis. Cette notion est primordiale. Il est essentiel que la poursuite de la relation contractuelle pendant le préavis soit rendue impossible par les faits reprochés. L’employeur doit donc engager la procédure de licenciement dans un …
La procédure de licenciement pour faute grave doit être initiée dans un délai restreint
