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La Cour de cassation valide un licenciement fondé sur la « banalisation des violences à l’égard des femmes »

La Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d’un célèbre animateur de jeu télévisé pour ses propos tenus lors d’une émission, et banalisant les violences faites aux femmes. Si le salarié jouit effectivement d’une liberté d’expression dans et en dehors de l’entreprise, il ne peut en abuser. Illustration. Les faits Le célèbre …

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Le profil LinkedIn d’un salarié peut être utilisé par l’employeur.

Le profil LinkedIn d’un salarié peut-il être utilisé par son employeur ? Sans répondre directement à la question, la Cour de cassation approuve cet élément de preuve. On le sait, les réseaux sociaux et leur utilisation par les salariés posent de nombreuses questions. Celle de leur utilisation au moyen d’outils informatiques mis à disposition par …

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Une proposition de rétrogradation disciplinaire peut être suivie d’un licenciement pour insuffisance professionnelle !

Un salarié peut-il faire l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle après s’être vu proposer une rétrogradation disciplinaire ? C’est la question à laquelle répond la Cour de cassation dans cet arrêt du 9 mars 2022. Les faits Un salarié fait l’objet d’une convocation à entretien préalable, pour sanction disciplinaire. Suite à cet entretien, l’employeur lui …

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De multiples ruptures conventionnelles avec des salariés peuvent imposer la mise en place d’un PSE.

Les ruptures conventionnelles demeurent le mode de rupture du contrat de travail des salariés privilégié par les employeurs. Attention toutefois lorsque plusieurs ruptures conventionnelles interviennent dans un contexte de difficultés économiques. La Cour de cassation le rappelle dans cet arrêt du 19 janvier 2022. Les faits Un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique …

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Des reproches réalisés à l’occasion d’un entretien annuel peuvent constituer une sanction disciplinaire.

Des reproches formulés à l’occasion d’un entretien annuel peuvent-ils constituer une sanction disciplinaire? Ou s’agit-il d’une simple évaluation professionnelle? Réponse avec cet arrêt du 2 février 2022. Pour rappel, l’entretien annuel d’évaluation permet de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs à venir. Il s’agit d’un moment privilégié pour faire le …

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Un salarié peut-il refuser une mutation en raison de ses convictions religieuses?

La Cour de cassation est régulièrement saisie d’affaires relatives aux convictions religieuses d’un salarié. Nouvelle illustration avec cet arrêt du 19 janvier 2022. Les faits Cette affaire concerne un salarié de religion hindouiste. Ce salarié, agent de nettoyage, puis chef d’équipe, est soumis à une clause de mobilité prévue par son contrat de travail. A …

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Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement?

Les règles d’isolement pour les salariés ont été adaptées en raison de la covid-19, et notamment de la récente vague Omicron en France. Plusieurs situations se distinguent. On fait le point. Le salarié positif à la Covid-19 Le salarié doit, si possible, télétravailler. A défaut, il doit s’isoler 7 jours s’il est vacciné, 10 jours …

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Vaccination et test de dépistage : les absences des salariés à leur poste sont-elles rémunérées?

La période le veut : de nombreuses absences des salariés à leur poste de travail  sont liées à la vaccination ou la réalisation d’un test de dépistage. Une question se pose alors : ces absences doivent-elles être rémunérées par l’employeur? On fait le point. Les absences pour vaccination A ce jour, les absences pour se …

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Nouveau protocole sanitaire et télétravail : ce qu’il faut retenir.

Le nouveau protocole sanitaire, applicable depuis le 3 janvier 2022, impose le retour du télétravail en entreprise. En effet, en raison de la vague « OMICRON », le télétravail est à nouveau de rigueur dans les entreprises. Et gare aux réfractaires, l’addition pourrait vite grimper. Que prévoit exactement ce nouveau protocole sanitaire concernant le télétravail? A compter …

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Temps partiel : la répartition contractuelle du temps de travail est impérative.

On le sait, le contrat de travail à temps partiel est particulièrement surveillé par la Cour de cassation. Ainsi, nouvelle confirmation avec cet arrêt, concernant la répartition de la durée du travail. Les faits En l’espèce, un salarié est engagé en CDI à temps partiel. Ce CDI est conclu à raison de 86,67 heures de …