Pour rappel, depuis le 15 septembre 2021, l’obligation vaccinale est en vigueur dans en entreprise. Par conséquent, à défaut de vaccination, le contrat de travail du salarié est suspendu.
Mais que se passe t-il lors le salarié est placé en arrêt maladie? Perçoit-il ses indemnités journalières comme en temps normal ? Le Ministère du travail vient, une nouvelle fois, d’actualiser son « question-réponse ».
Articulation entre la suspension du contrat de travail et l’arrêt maladie
1. Lorsque le salarié est placé en arrêt maladie avant que son contrat ne soit suspendu, les règles de droit commun s’appliquent. Dès lors, le salarié doit adresser à son employeur sous 48h son arrêt de travail. Il percevra ensuite ses indemnités journalières et, s’il en remplit les conditions, le complément de l’employeur.
Dans cette hypothèse, l’obligation vaccinale ne peut pas être exigée durant l’arrêt maladie. Le Ministère indique en effet que « les obligations émanant du contrat de travail sont mises entre parenthèses durant cette période ».
A l’issue de son arrêt maladie, le salarié devra néanmoins prouver à son employeur qu’il respecte l’obligation vaccinale.
2. En revanche, dans le cas où le contrat de travail du salarié est déja suspendu, et que ce dernier est placé par la suite en arrêt maladie, s’il pourra bénéficier des indemnités journalières, il ne pourra pas prétendre, en revanche, au complément employeur (sauf stipulations plus favorables).
Par conséquent, pas de maintien de salaire possible.
Et concernant le passe sanitaire?
Cette précision ne vise que la suspension du contrat de travail liée à l’obligation vaccinale en entreprise. Néanmoins, les mêmes règles devraient s’appliquer pour la non présentation du passe sanitaire.
