A l’heure de la rentrée, de nombreuses questions se posent autour du passe sanitaire en entreprise. On fait donc le point.
Le passe sanitaire, c’est quoi?
Cela consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Il peut s’agir d’un schéma vaccinal complet, d’un test négatif de moins de 72h ou d’un test attestant du rétablissement de la COVID-19 datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois.
Existe t-il des exceptions?
Oui. Les personnes pour lesquelles la vaccination est contre indiquée.
Quels sont les professionnels concernés et jusqu’à quand?
A compter du 30 aout et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, ou sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent le présenter.
Par ailleurs, pour les moins de 18 ans, l’obligation ne s’impose qu’à partir du 30 septembre.
Existe t-il des dérogations?
Oui. Ne sont pas concernées les personnes dont l’activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public.
Sont également exemptés les personnes effectuant des livraisons ou celles effectuant des interventions d’urgence.
Que peut faire l’employeur face au refus d’un salarié?
L’employeur pourra suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation. Le salarié peut néanmoins demander de poser des jours de congés.
A l’issue d’un délai de 3 jours, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien. Cet entretien doit permettre d’examiner les moyens de régulariser la situation. A ce stade, l’employeur devra rechercher une affectation temporaire pour le salarié sur un poste non soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire.
A ce titre, il ne sera pas possible pour l’employeur de procéder au licenciement du salarié. La seule sanction possible demeure donc le non versement du salaire.
Nul ne doute que l’application de ce passe sanitaire en entreprise soulèvera de nombreuses questions devant les juridictions.
