Un salarié qui dénonce une discrimination à son égard, tout en sachant que les faits relatés sont faux, agit de mauvaise foi et peut faire l’objet d’un licenciement. Tel est l’apport de cet arrêt du 13 janvier 2021.
Les faits
En l’espèce, un salarié adresse au Président de son groupe ainsi qu’à son supérieur hiérarchique un courrier qui dénonce des faits de discrimination raciale à son égard de la part du directeur commercial.
Toutefois, lui reprochant toutefois d’avoir proféré des accusations dont il connaissait le caractère fallacieux, l’employeur licencie ce salarié.
Dès lors, le salarié conteste son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes.
L’arrêt
Néanmoins, la Cour de cassation déboute le salarié. En effet, elle considère que le licenciement repose bien sur une faute grave dans la mesure où ce dernier connaissait la fausseté des faits allégués. Il est donc de mauvaise foi.
A cet effet, la Cour de cassation retient plusieurs éléments. Tout d’abord, que « l’employeur démontrait que plusieurs propositions de missions avaient été faites au salarié qui se trouvait en inter-contrat ».
Egalement, que celui-ci, tout en refusant une mission en février 2012, avait allégué pour la première fois auprès du Défenseur des droits et de ses supérieurs hiérarchiques une situation de discrimination.
Ensuite, le fait que l’allégation avait été effectuée « en des termes très généraux sans invoquer de faits circonstanciés ».
Enfin, que le salarié était, dès le mois de décembre 2011, déterminé à quitter l’entreprise, et souhaitait une rupture conventionnelle.
Par conséquent, attention aux fausses accusations de discrimination : un salarié peut être reconnu de mauvaise foi et alors faire l’objet d’un licenciement.
Cass. Soc. 13 janvier 2021, n°19-21.138
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