Depuis le 15 septembre, la vaccination obligatoire des salariés est en vigueur dans les établissements de santé, sociaux et médi-sociaux. Dès lors, comment l’employeur doit-il réagir face à un refus? Une instruction du 9 septembre 2021 fait le point.
Rappel
Depuis le 15 septembre, les employeurs doivent s’assurer que leurs salariés respectent cette obligation vaccinale.
Le respect de cette obligation peut être contrôlé par différents acteurs.
En premier lieu l’employeur, mais également le chef d’établissement (pour les personnels non médicaux de la fonction publique) ou l’ARS (pour les professionnels libéraux).
Justificatifs à présenter
Jusqu’au 15 octobre, il faut présenter soit un schéma vaccinal complet, ou partiel avec test virologique, soit un certificat de rétablissement ou de contre-indication.
A compter du 16 octobre, il faudra néanmoins présenter un schéma vaccinal complet.
Concernant les arrêts maladie de salariés qui voudraient échapper à cette obligation, la CPAM réalisera des contrôles sur la base de signalements par l’employeur.
Par ailleurs, aucun droit de retrait ne peut être utilisé pour se soustraire à l’obligation vaccinale.
Non-respect de l’obligation
L’employeur doit immédiatement suspendre le salarié de ses fonctions.
Toutefois, le salarié peut, avec l’accord de l’employeur, utiliser des jours de congés.
La notification de la suspension peut se faire par tout moyen.
A ce titre, aucun entretien n’est obligatoire. L’employeur doit néanmoins informer le salarié des moyens disponibles pour régulariser sa situation.
La décision de suspension n’est pas une sanction disciplinaire. Néanmoins, elle peut être contestée devant le Conseil de prud’hommes. De nombreux contentieux relatif à la vaccination obligatoire des salariés pourraient donc naître dans les semaines à venir…
Enfin, afin de s’assurer que les employeurs contrôlent cette obligation, les ARS pilotent des plans de contrôle renforcés. Ainsi, le risque est de 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
