Annoncée par Jean CASTEX le 21 octobre dernier, la prime « inflation » de 100€ devrait être versée au mois de décembre.A ce titre, le projet de loi de finance rectificative, présenté le 3 novembre dernier, précise les contours de cette prime.
Les salariés concernés
Tous les salariés percevant moins de 2000€ nets par mois bénéficieront de la prime inflation de 100€.
Ainsi, sont concernés les salariés, mais aussi les travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi, alternants, intérimaires ou retraités. Les personnes en arrêt de travail bénéficieront également de cette prime.
Les modalités de versement
Les salariés toucheront cette prime en une seule fois, au mois de décembre.
A ce titre, elle ne sera ni imposable ni soumise à cotisations sociales.
Le salaire pris en compte
Le plafond de rémunération s’appréciera en fonction de la rémunération brute perçue entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, avant application du prélèvement à la source.
En pratique, les salariés qui bénéficieront de cette prime devront percevoir une rémunération brute inférieure à 2600€.
De plus, les primes de fin d’année ou le 13e mois ne seront pas pris en compte dans le calcul.
Le versement de la prime
Ce sont les employeurs qui verseront la prime. C’est ainsi que cette prime devra figurer sur le bulletin sous le libellé « aide exceptionnelle inflation ».
Par ailleurs, la déclaration de la prime se fait via la DSN, à l’instar de la prime exceptionnellement de pouvoir d’achat.
Le remboursement des employeurs
L’Etat remboursera intégralement les employeurs du montant des indemnités qu’ils verseront. Ainsi, les employeurs déclareront le versement des primes et les déduiront ensuite des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant.
Un petit décalage de trésorerie de 5 à 20 jours est donc à prévoir entre le paiement de la prime et les déductions de cotisations sociales.
Les salariés en contrats courts
Pour les salariés qui cumulent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de la prime ne sera pas automatique. En effet, ils devront, pour cela, cumuler chez un même employeur un temps de travail supérieur à 20 heures.
Les salariés devront donc se signaler auprès d’un des employeurs. De plus, ils pourront librement choisir l’employeur qui versera la prime, lequel ne pourra pas refuser.
