La question de la charge de travail du salarié est aujourd’hui très fréquente devant le Conseil de prud’hommes, notamment en raison de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur.
Les faits
L’affaire concerne un salarié occupant un poste de Responsable monde grands comptes.
Ce salarié fait l’objet d’un licenciement en 2015.
Il saisit ensuite le Conseil de prud’hommes et fait valoir un manquement de son employeur à son obligation de sécurité. Pour cela, il invoque une surcharge de travail excessive.
La Cour d’appel
Elle rejette la demande du salarié.
Pour elle, le salarié ne démontre pas que le rythme de travail est trop important. Elle retient à ce titre que les délais impartis lors des demandes d’exécution étaient raisonnables. Elle retient également que sa responsable lui avait proposé de l’aide pour mener à bien certaines tâches.
La Cour de cassation
La Cour de cassation donne raison au salarié.
Elle rappelle d’abord que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
La Cour de cassation retient ensuite que l’employeur ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels au cours desquels la charge de travail du salarié a pu être examinée. Et notamment son adéquation avec sa vie personnelle.
Pour cette raison, la haute juridiction considère que le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est caractérisée.
En l’espèce, bien qu’alerté à plusieurs reprises par le salarié sur sa surcharge de travail, l’employeur n’avait pris aucune mesure de nature à améliorer ses conditions de travail.
