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actualités

Rupture conventionnelle et Plan de Sauvegarde de l’Emploi : DANGER

La signature d’une rupture conventionnelle alors qu’un PSE est en cours peut s’avérer dangereux. Tel est l’apport de cet arrêt du 6 janvier 2021. En effet, pour la Cour de cassation, une rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu’à la date de sa conclusion, l’employeur avait dissimulé au salarié l’existence d’un PSE en …

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Rupture amoureuse entre collègues de travail

De quelle manière le droit du travail appréhende-t-il les relations amoureuses au travail, et notamment la rupture amoureuse de collègues ? La Cour de cassation, dans cet arrêt du 16 décembre 2020 s’est prononcée sur la question. Les faits En l’espèce, un salarié est licencié pour faute grave à la suite de faits liés à …