L’incertitude persiste en ce qui concerne l’attribution des titres-restaurants aux salariés en télétravail.
Pour rappel, le Tribunal judiciaire de Nanterre avait écarte le bénéfice des titres-restaurants pour les salariés en télétravail.
Néanmoins, dans un jugement du 31 mars 2021, le Tribunal de Paris en a décidé autrement.
Les faits
En l’espèce, les salariés de la société Schlumberger bénéficiaient des titres-restaurants jusqu’à leur placement en télétravail à compter du 17 mars 2020.
Par courriel du 20 avril 2020, ils sont informés par la société de la décision de n’attribuer des titres-restaurants qu’aux salariés travaillant sur site.
A ce titre, le CSE fait part de son désaccord à la société.
Les arguments de la société
D’abord, elle soutient que le salarié en télétravail dispose de sa cuisine personnelle. Dès lors, il n’aurait pas besoin de plats immédiatement consommables.
Egalement, si le télétravailleur décide de ne pas travailler depuis son domicile mais depuis un autre lieu, c’est un choix qui lui appartient. Dès lors, ce choix ne saurait contraindre son employeur à lui attribuer les titres-restaurants.
Enfin, le titre-restaurant n’a pas vocation à financer les courses du salarié.
La décision
Le Tribunal de Paris rejette l’intégralité de ces arguments.
Tout d’abord, il rappelle la définition du télétravail. Ainsi, il indique que le télétravail n’implique pas pour le salarié de se trouver à son domicile ni de disposer d’un espace personnel pour préparer son repas.
Ensuite, il rappelle l’objet du titre-restaurant. Ainsi, celui-ci est de permettre au salarié de se restaurer. Dès lors, tel est le cas lorsque le salarié accomplit son horaire de travail journalier comprenant un repas.
Enfin, il indique que les conditions d’utilisation du titre-restaurant sont tout à fait compatibles avec le télétravail.
Dès lors, sauf à créer une inégalité, le Tribunal estime que la société ne justifie pas de ce que les télétravailleurs se trouvent dans une situation distincte en raison notamment des conditions d’exercice de leurs fonctions de sorte que le refus de leur attribuer les titres ne repose sur aucune raison objective.
En conséquence, la société est condamnée sous astreinte à attribuer les titres-restaurants aux salariés depuis le 17 mars 2020 pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris.
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