La période le veut : de nombreuses absences des salariés à leur poste de travail sont liées à la vaccination ou la réalisation d’un test de dépistage. Une question se pose alors : ces absences doivent-elles être rémunérées par l’employeur? On fait le point.
Les absences pour vaccination
A ce jour, les absences pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre la covid-19 sont assimilées à du temps de travail effectif.
Cela ressort expressément de la loi du 5 aout 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (article 17).
Par conséquent, ces absences n’entrainent aucune perte de rémunération. Elle doivent être rémunérées par l’employeur.
Les absences pour dépistage
En ce qui concerne les absences pour réaliser un test de dépistage, la solution semble différente.
En effet, en l’absence de dispositions législatives sur le sujet, ce temps d’absence n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Par conséquent, il n’a pas à être rémunéré par l’employeur; sauf disposition conventionnelles ou décision de l’employeur en ce sens.
Néanmoins, si ces absences ne sont pas rémunérées elles ne peuvent toutefois pas être interdites. En effet, conformément au protocole sanitaire en vigueur, tout personne qui présentent des symptômes ou qui est cas contact doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail.
Les salariés bénéficient donc d’une autorisation d’absence pour réaliser un test.
Pour résumer
Si les absences des salariés à leur poste en lien avec la vaccination sont rémunérées par l’employeur, tel n’est pas nécessairement le cas de celles liées à la réalisation d’un test de dépistage.
Pour aller plus loin
L’Assurance Maladie vient de mettre en place un nouveau dispositif de téléservice. Ainsi, les salariés qui présentent des symptômes peuvent désormais s’isoler et bénéficier d’un arrêt de travail dans l’attente du résultat.
Il s’agit d’un arrêt de travail dérogatoire de 4 jours maximum. Il permet alors de bénéficier des indemnités journalières sans conditions d’ouverture de droit, ni carence.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
