Le nouveau protocole sanitaire, applicable depuis le 3 janvier 2022, impose le retour du télétravail en entreprise. En effet, en raison de la vague « OMICRON », le télétravail est à nouveau de rigueur dans les entreprises. Et gare aux réfractaires, l’addition pourrait vite grimper.
Que prévoit exactement ce nouveau protocole sanitaire concernant le télétravail?
A compter du 3 janvier 2022, et pendant 3 semaines, les entreprises devront prévoir, au minimum, 3 jours de télétravail pour les salariés dont le poste le permet. Et ce sera même 4 jours lorsque l’organisation du travail le permet.
Cette règle est donc applicable du 3 au 23 janvier 2022, inclus.
A ce titre, les employeurs devront toutefois veiller à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Quelles sanctions?
Comme annoncé, le gouvernement a déposé un amendement pour prévoir une amende de 1 000 euros par salarié concerné en cas de manquement. Le montant total de l’amende sera néanmoins limité à 50 000 euros.
Ces amendes seront prononcés par l’autorité administrative, sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
A cet égard, un recours pourra être effectué contre la décision dans un délai de 15 jours. Le recours sera suspensif.
Un décret ultérieure fixera la durée d’application de ces règles, qui ne pourront aller au-delà du 31 juillet 2022.
On l’aura compris, ce nouveau protocole sanitaire va solliciter les services RH des entreprises qui vont devoir s’organiser très rapidement afin de mettre en place ce télétravail. De quoi susciter de nombreuses interrogations en pratique.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
