Contentieux

Le cabinet s’efforce toujours, dans l’intérêt de ses clients, de rechercher une solution amiable au litige. Toutefois, certaines situations ne se prêtent malheureusement à aucun règlement amiable du différend. Elles peuvent alors conduire à un contentieux en droit du travail, et notamment un licenciement.

Dès lors, en l’absence de solution amiable, le cabinet assure la défense de ses clients devant l’ensemble des juridictions judiciaires. Vous pouvez ainsi compter sur le cabinet qui assure votre représentation.

Conseil de Prud’hommes

Tout d’abord, le cabinet représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes.

Il s’agit de la juridiction naturelle en droit du travail dans le cadre d’un litige entre un employeur et un salarié, et notamment en cas de licenciement. A ce titre, le cabinet peut intervenir dans n’importe quel type de contentieux prud’homal. Il peut ainsi s’agir d’une d’une difficulté relative à: l’exécution du contrat de travail, un manquement aux obligations professionnelles,  l’application d’une clause de non concurrence, la durée du travail, la réalisation d’heures supplémentaires, un rappel de salaire, un licenciement ou des faits de harcèlement moral et sexuel. Dans cette perspective, le cabinet conseille son client et évalue toujours la bonne stratégie à adopter.

Tribunal judiciaire

Egalement, le cabinet défend ses client devant le Tribunal judiciaire.

C’est notamment le cas en matière d’accident de travail, de maladie professionnelle ou de faute inexcusable. Il peut également s’agir d’un contentieux URSSAF ou en matière d’élections professionnelles.

Juridictions pénales

Le cabinet peut aussi intervenir devant les juridictions pénales, notamment devant le Tribunal correctionnel. A titre d’exemple, cela peut concerner la responsabilité pénale du dirigeant ou des situations de travail dissimulé.

Cour d’appel

Enfin, le cabinet représente ses clients devant la Chambre sociale de la Cour d’appel en cas de recours formés à l’encontre des décisions de première instance.

Sachez enfin qu’il demeure toujours possible de trouver un accord amiable, même lorsqu’une procédure devant le Tribunal est engagée.